Cette licence est un contrat entre vous (le Licencié) et Kevin Rousselet, entrepreneur individuel (EI) sous le nom commercial AdamRodWebTech, 840 846 927 RCS Chalon-sur-Saône, SIRET 840 846 927 00027, 621 route de Louhans, 71500 Ratte, France, exerçant sous le nom Ressac (le Concédant, « nous »). Contact : contact@adamrodwebdev.com. Elle s'applique à toute police de Ressac que vous obtenez dans notre boutique, ou chez un revendeur qui vous présente cette licence. Une version anglaise existe ; en cas d'écart, la version française prévaut (article 17).
Qui vend, qui concède. Nos polices sont vendues par des revendeurs qui agissent en marchand officiel (« merchant of record »), comme Gumroad pour notre boutique. La vente, le paiement, le reçu, les taxes et les remboursements se règlent entre vous et ce revendeur, selon ses propres conditions. Le droit d'utiliser les polices est concédé par nous, selon cette licence, que le revendeur vous présente pour notre compte.
Polices achetées sur MyFonts. Une police de Ressac achetée sur MyFonts (Monotype) est livrée avec la licence propre à MyFonts, qui s'applique alors à la place de celle-ci.
En téléchargeant, en installant ou en utilisant le Logiciel de police, vous acceptez cette licence. Si vous ne l'acceptez pas, n'installez pas les polices et demandez le remboursement au vendeur selon sa propre politique. Si vous êtes un consommateur de l'Union européenne, vous pouvez aussi vous rétracter dans les 14 jours par la procédure de remboursement du vendeur ; la licence prend alors fin (article 14).
1. Définitions
- Logiciel de police : les fichiers de police que nous livrons (OpenType, TrueType, polices variables, WOFF et WOFF2), toutes leurs copies et parties, les contours de leurs glyphes, leurs données et leur documentation.
- Style : une graisse ou variante d'une famille (par exemple Regular ou Bleed Oblique). Une police variable compte pour un style, qui contient tout l'espace de variation qu'elle couvre.
- Famille : l'ensemble des styles vendus sous un même nom de famille, police variable comprise.
- Commande : ce que vous avez acheté, tel qu'indiqué sur votre reçu et la clé de licence qui l'accompagne (ou sur votre facture) : les styles, les types de licence et la taille de chacune (utilisateurs, pages vues, titres, applications). La Commande et cette licence forment ensemble le contrat.
- Utilisateur : une personne qui peut ouvrir, sélectionner ou utiliser le Logiciel de police, quel que soit le nombre de ses appareils.
- Production : tout ce qui est réalisé et figé avec le Logiciel de police sans le contenir, comme les imprimés, emballages, enseignes, images matricielles ou vectorielles, vidéos et films, et les logos.
- Document : un fichier dans lequel des glyphes du Logiciel de police sont incorporés pour qu'il s'affiche à l'identique ailleurs, comme un PDF, un fichier de traitement de texte ou une présentation.
2. Ce que vous recevez
Nous vous concédons une licence non exclusive, non cessible (sauf dans les cas prévus à l'article 12), pour le monde entier, d'utilisation du Logiciel de police, pour les types et tailles de licence de votre Commande et dans les conditions de cette licence. La licence est perpétuelle, sauf résiliation selon l'article 14 ; une licence web se mesure au mois (article 5) mais n'expire pas.
Vous n'achetez pas le Logiciel de police : vous achetez le droit de l'utiliser. Nous conservons tous les droits que nous ne concédons pas par écrit, notamment le droit d'auteur sur le Logiciel de police (protégé comme logiciel et comme dessin de caractères typographiques) et les noms de nos familles et de Ressac.
3. Licence bureautique (licence de base)
Vous pouvez installer le Logiciel de police sur les appareils du nombre d'Utilisateurs de votre Commande et l'utiliser pour réaliser des Productions, pour vous-même ou pour vos clients, à titre personnel ou commercial, en nombre illimité et sans limite de durée. Cela comprend :
- les imprimés, les produits et leurs emballages, les enseignes, les vêtements et les objets ;
- les images et les vidéos, y compris diffusées à la télévision, en ligne ou en salle, les visuels de jeux ou d'applications quand le texte est transformé en images, et les images fixes ou animées de publicité ;
- les logos et les marques : vous pouvez utiliser le Logiciel de police dans un logo, modifier les lettres de ce logo une fois vectorisées, et déposer ce logo comme marque. Vous ne pouvez pas déposer comme marque le Logiciel de police lui-même, le nom d'une famille ou d'un style ;
- les Documents (article 7).
Chaque personne qui utilise le Logiciel de police compte pour un Utilisateur, salariés et prestataires compris. Un prestataire ne peut utiliser votre copie que pour votre travail et doit la supprimer à la fin de celui-ci.
4. Les autres usages demandent leur propre licence
La licence bureautique ne couvre pas :
- les polices chargées par un site ou une application web (article 5) ;
- les polices incorporées dans une application, un jeu ou tout logiciel (article 6) ;
- les polices incorporées dans un livre numérique ou une publication numérique (article 8) ;
- les polices incorporées dans une publicité numérique qui les charge, comme une publicité HTML5 ou « rich media » (article 9) ;
- les polices installées sur un serveur, ou dans un outil, qui réalise des Productions pour d'autres personnes que vos Utilisateurs, comme un outil de personnalisation de produits, un service de modèles, un générateur de PDF pour des clients ou un logiciel en tant que service (article 9).
5. Licence web
Vous pouvez héberger vous-même les fichiers WOFF ou WOFF2 de votre Commande et les appeler par la règle CSS @font-face sur les sites d'un même propriétaire (un nom de domaine et ses sous-domaines, plus ses sites privés de test et de préproduction), dans la limite des pages vues mensuelles de votre Commande. Une page vue est un chargement d'une page web qui utilise le Logiciel de police, quel que soit le nombre de polices qu'elle utilise ; les pages vues se cumulent sur tous les sites de la licence.
- Vous prenez des mesures raisonnables pour que seuls vos sites puissent utiliser les fichiers, par exemple en limitant les requêtes d'origine croisée à vos domaines, et vous ne proposez pas les fichiers au téléchargement.
- Vous pouvez réduire les fichiers aux glyphes utiles (sous-ensemble) ; vous ne pouvez pas les modifier autrement.
- Si vos pages vues mensuelles dépassent votre licence trois mois de suite, vous achetez le palier supérieur dans les 30 jours.
- Le site d'un autre propriétaire, celui d'un client par exemple, demande sa propre licence.
6. Licence application
Vous pouvez incorporer le Logiciel de police dans une application (un titre, quels que soient ses plateformes, versions, mises à jour et compilations) et la distribuer à un nombre illimité d'utilisateurs finaux. Le Logiciel de police doit y être incorporé de sorte que les utilisateurs finaux ne puissent pas facilement l'extraire ni le réutiliser (par exemple compilé dans les ressources de l'application, jamais sous forme d'un fichier séparé mis à leur disposition). Un autre titre demande une nouvelle licence application.
7. Documents et incorporation
Nos polices portent l'indicateur « incorporation modifiable » (valeur 8 du champ OpenType fsType). Vous pouvez donc incorporer le Logiciel de police dans des Documents et les envoyer à quiconque ; les destinataires peuvent afficher, imprimer et modifier le texte du Document avec les polices incorporées, mais pas extraire les polices, les installer ni les utiliser dans d'autres fichiers. Nous recommandons de n'incorporer que les glyphes utilisés (sous-ensemble). Vous ne modifiez ni la valeur fsType ni aucune autre information d'incorporation.
8. Licence livre numérique
Vous pouvez incorporer le Logiciel de police dans un titre de livre numérique, un numéro de magazine numérique ou une autre publication numérique, dans tous ses formats (EPUB, PDF, formats Kindle et équivalents) et ses versions corrigées, et le distribuer en nombre illimité. Un nouveau titre, un nouveau numéro ou une nouvelle édition (traduction comprise) demande une nouvelle licence.
9. Licences publicité numérique et serveur
Ces licences sont vendues sur devis. Écrivez-nous à contact@adamrodwebdev.com en indiquant le nombre d'impressions publicitaires, ou le nombre de serveurs et la nature du service. Leur taille, leur prix et leurs éventuelles conditions particulières figurent dans la Commande, qui fait alors partie de cette licence.
10. Ce qui vous est interdit
Quelle que soit votre licence, vous ne pouvez pas :
- donner, prêter, vendre, louer, sous-licencier ou partager le Logiciel de police, ni le mettre à la disposition de tiers de quelque façon que ce soit (dossier public ou partagé, dépôt de code, service de partage de fichiers, bibliothèque partagée d'un gestionnaire de polices, modèle ou kit que vous vendez), hors les cas prévus aux articles 3, 5, 6, 7 et 8 ;
- modifier, adapter, traduire, convertir, décompiler ou désassembler le Logiciel de police, ni en tirer une autre police, en tout ou en partie, par décalque, interpolation, extrapolation ou tout autre moyen, sauf : la vectorisation de glyphes dans une Production (article 3), la réduction en sous-ensemble (articles 5 et 7) et les actes que la loi vous permet malgré le contrat (en France, par exemple, l'article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle) ;
- utiliser le Logiciel de police, ses contours ou des images faites surtout pour le montrer (comme des spécimens et des jeux de glyphes) pour entraîner, affiner ou tester un modèle d'apprentissage automatique ou un système génératif, ni les fournir à un tel système comme référence pour créer des polices ou des lettres ;
- retirer, modifier ou masquer les mentions de droit d'auteur, les noms, la version, les informations de licence, les indicateurs d'incorporation ou les informations d'identification que porte le Logiciel de police (article 11) ;
- utiliser le Logiciel de police d'une manière contraire à la loi, ni laisser croire que nous soutenons votre produit ou votre message.
11. Informations contenues dans les fichiers
Le Logiciel de police porte des informations sur sa provenance, qui peuvent comprendre le canal qui l'a vendu (notre boutique ou un revendeur) et, plus tard, une référence de commande. Il ne porte jamais votre nom ni votre adresse électronique. Ces informations ne changent rien au fonctionnement des polices. Les retirer ou les modifier enfreint cette licence (article 10.4).
12. Clients, cession et sauvegardes
- Achat pour un client : vous pouvez acheter une licence au nom de votre client et, à la livraison du travail, la lui remettre avec le Logiciel de police ; ce client devient alors le Licencié, et vous supprimez vos propres copies, sauf si vous détenez votre propre licence.
- Cession : hors ce cas, vous ne pouvez céder la licence qu'en totalité (jamais en partie), avec notre accord écrit, le nouveau Licencié acceptant cette licence, et sans garder de copie.
- Sauvegardes : vous pouvez conserver des copies de sauvegarde pour votre propre usage, en lieu sûr.
13. Vérification
Sur notre demande écrite, au plus une fois par an, vous certifiez par écrit sous 30 jours les licences que vous détenez et l'usage que vous faites du Logiciel de police (Utilisateurs, pages vues, titres, applications). Si l'usage dépasse vos licences, vous achetez les licences manquantes à notre tarif du jour de la demande, sans autre pénalité, sauf dépassement en connaissance de cause. Nous traitons ce que vous nous déclarez de manière confidentielle. Conservez votre reçu et votre clé de licence : ils prouvent votre licence.
14. Fin de la licence
Si le prix d'une Commande vous est remboursé, ou annulé par une contestation de paiement (« chargeback »), la licence de cette Commande prend fin le même jour, et vous supprimez toutes les copies du Logiciel de police qu'elle couvrait.
Si vous enfreignez cette licence et n'y remédiez pas dans les 30 jours de notre mise en demeure écrite, la licence est résiliée de plein droit à cette date, sans qu'il soit besoin d'aller en justice. Une infraction aux articles 10.1, 10.2 ou 10.3 la résilie dès notre notification. À la fin de la licence, vous cessez d'utiliser le Logiciel de police et en supprimez toutes les copies. Les Productions déjà réalisées et diffusées avant la fin peuvent encore être utilisées, sauf si l'infraction tient à leur réalisation. Les articles 2 (second alinéa), 10, 15, 16 et 17 survivent à la fin de la licence.
15. Garantie
Nous garantissons que nous avons le droit de concéder cette licence et que le Logiciel de police est notre propre création originale.
Pour le reste, le Logiciel de police est fourni en l'état. Nous ne garantissons pas qu'il fonctionne avec toutes les applications, tous les appareils ou tous les systèmes, ni qu'il est exempt de toute erreur. Si un fichier livré est défectueux, signalez-le-nous dans les 90 jours : nous le remplaçons ou, à défaut, remboursons le prix payé pour ce fichier.
Si vous êtes un consommateur, cet article ne limite pas les garanties légales dont vous bénéficiez selon la loi de votre pays, notamment, en France, la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).
16. Responsabilité
Aucune des parties ne limite sa responsabilité en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle (dol), de dommage corporel, ou lorsque la loi interdit une telle limitation.
Pour le reste, nous ne répondons pas des préjudices indirects (perte de bénéfices, de données, de clientèle, atteinte à l'image), et notre responsabilité totale au titre de cette licence est limitée au prix que vous avez payé pour le Logiciel de police concerné.
Si vous êtes un consommateur, cet article ne s'applique que dans la mesure où la loi de votre pays le permet.
17. Droit applicable, litiges et langues
- Cette licence est régie par le droit français, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) ne s'applique pas.
- Avant toute action en justice, les parties tentent de régler le litige par écrit pendant 30 jours.
- Entre professionnels, les tribunaux du ressort du siège du Concédant sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
- Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des règles impératives du pays où vous résidez et pouvez saisir ses tribunaux ; après une réclamation écrite adressée à nous et restée sans solution, les consommateurs peuvent recourir gratuitement, dans l'année qui suit cette réclamation, à notre médiateur de la consommation : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France ; téléphone 01 89 47 00 14 ; saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php ; courriel : litiges@cm2c.net (adhésion valable jusqu'au 18 novembre 2029).
- Cette licence existe en français et en anglais ; en cas d'écart, la version française prévaut.
18. Dispositions générales
- Cette licence et votre Commande forment l'intégralité de l'accord sur le Logiciel de police ; elles remplacent toute autre déclaration. Les conditions de vente d'un revendeur ne la modifient pas.
- Si une clause est déclarée nulle, le reste demeure en vigueur, et la clause est remplacée par la clause valable la plus proche de son objet.
- Ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
- Nous pouvons publier de nouvelles versions de cette licence ; elles ne s'appliquent qu'aux licences achetées après leur date.
- Les notifications se font par courrier électronique : à nous à contact@adamrodwebdev.com, à vous à l'adresse de votre Commande.
Annexe A : tailles et prix des licences
Prix en dollars américains, pour une famille entière dans notre boutique. Les revendeurs fixent leurs propres prix ; les styles seuls sont vendus par des revendeurs, comme MyFonts.
| Licence | Taille | Une famille |
|---|---|---|
| Bureautique | 1 à 5 Utilisateurs | 79 $ |
| Bureautique | 6 à 20 Utilisateurs | 249 $ |
| Bureautique | 21 à 50 Utilisateurs | 529 $ |
| Web | jusqu'à 10 000 pages vues par mois | 79 $ |
| Web | jusqu'à 100 000 pages vues par mois | 158 $ |
| Web | jusqu'à 500 000 pages vues par mois | 316 $ |
| Livre numérique | 1 titre | 79 $ |
| Application | 1 application | 316 $ |
| Bureautique au-delà de 50 Utilisateurs, web au-delà de 500 000 pages vues, publicité numérique, serveur | sur devis | — |
Historique des versions
| Version | Date | Changements |
|---|---|---|
| 1.0 | 18 novembre 2026 | Première version en vigueur. Depuis le projet 0.1 (17 novembre 2026) : le concédant, les revendeurs marchands officiels (Gumroad), la fin d'une licence remboursée, la clé de licence comme preuve, le médiateur de la consommation ; les polices achetées sur MyFonts sous la licence de MyFonts, et l'annexe des prix de la boutique fixée pour rester au niveau des prix de MyFonts ou au-dessus (sa règle de parité). |